Accueil > Société > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La Boutique HOP ne réalise pas de vente aux particuliers et s'adresse uniquement aux professionnels.

Conditions générales de vente

1° Acceptation

Toute commande passée emporte de plein droit acceptation sans  réserve des présentes conditions générales de vente nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de notre client. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation de notre part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

2° Commande

Toute commande établie par notre client ou prise par nos représentants n’est ferme et définitive qu’après confirmation écrite de notre part et après versement d’un acompte de 30%. Aucune modification ou annulation de commande demandée par notre client ne peut être prise en considération sauf accord exprès de notre part. En cas d’annulation les acomptes versés ne sont pas restitués.

3° Prix

Nos prix s’entendent en euro hors taxes, départ usine sauf stipulation contraire, et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4° Conditions de règlement

Le paiement s’effectue comptant sauf accord préalable et exprès de notre part.
Le délai de règlement maximum ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou 45 jours fin de mois, conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME).
Tout défaut de paiement à l’échéance convenue entraîne l’exigibilité de plein droit sans mise en demeure préalable ni autre formalité, d’une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement, d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux légal ainsi qu’une indemnité égale à 15 % du montant des sommes dues à titre de clause pénale. Les intérêts de retard courent à partir du jour de l’échéance jusqu’au paiement complet du prix. En outre, lorsque le règlement est échelonné au titre d’une condition particulière convenue avec notre client, le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement total du prix. Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toute commande ou expédition en cours.

5° Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou annulation de commande. Les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure et notamment en cas de grève, incendie et impossibilité d’approvisionnement.

6° Transport

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Si l’acquéreur constate qu'un article a été endommagé pendant le transport ou si un article est manquant, il devra émettre les réserves correspondantes sur le bon de livraison  et faire une réclamation détaillée auprès du transporteur dans les 48 heures, par lettre recommandée avec AR et en adresser copie à LA BOUTIQUE HOP.

7° Réception

Selon les usages dans  notre profession, nous nous réservons le droit d’une passe de fabrication de 10% de la quantité commandée (en plus ou en moins) sauf mention contraire expresse dans les conditions spécifiques de la vente. La signature de la facture ou du bon de livraison dégage notre société de toute erreur de quantité. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité doit, pour être prise en considération, nous être adressée par lettre recommandée avec AR dans les 2 jours suivants la réception des marchandises. En cas de défectuosité, ou de non-conformité  reconnue dans ce délai, notre responsabilité se limite au remplacement, à l’exclusion de toute indemnité.

8° Propriété intellectuelle

Les dessins, maquettes, clichés, outillages, photographies, films, catalogues, volumes et modèles, même facturés, des articles LA BOUTIQUE HOP, sont la propriété exclusive de LA BOUTIQUE HOP. Toute reproduction en est interdite sauf condition particulière contraire.
Les montages, films, échantillons laissés en dépôt par les clients ne sont garantis contre aucun risque.
La reproduction non autorisée, même partielle, de catalogues et autres publications commerciales de la société LA BOUTIQUE HOP est illicite et constitue une contrefaçon.

9° Réserve de propriété (loi 80-335 du 12 mai 1980)

Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral du prix par notre client. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

10° Litiges

En cas de litige de toute nature, seul le Tribunal de Commerce de Créteil sera compétent.

Télécharger nos conditions générales de vente